Terms of Use - Zvenly

1. Objet

Les presentes Terms of Use regissent l'acces et l'utilisation de Zvenly, y compris l'application iOS Zvenly, l'App Clip, le site web, les fonctionnalites de partage, les liens universels, les widgets et, plus generalement, les services numeriques mis a disposition sous la marque Zvenly.

En creant un compte, en accedant au service ou en l'utilisant, vous acceptez les presentes Terms of Use.

2. Partie contractante

Le service est fourni par HB Media, SAS, Hauts-de-Seine, France, France.

3. Eligibilite et compte

Vous devez :

avoir la capacite juridique requise pour accepter ces conditions ;
respecter l'age minimum applicable : 16 ans ;
fournir des informations exactes, a jour et non trompeuses ;
preserver la confidentialite de vos identifiants et de votre appareil ;
nous informer sans delai en cas d'acces non autorise ou d'usage suspect de votre compte.

Nous pouvons refuser, limiter ou supprimer un compte cree en violation de ces conditions, de la loi applicable ou des regles de securite du service.

4. Description du service

Zvenly est un service social centre sur des questions et reponses personnelles. Le service peut notamment permettre :

de creer des questions ;
de repondre a des questions, y compris par texte, QCM ou media lorsque la fonctionnalite existe ;
de definir une visibilite de reponse telle que public, followers, restricted ou private ;
de consulter des questions, reponses, profils et books ;
de liker, suivre, demander a suivre, partager, bloquer et signaler ;
de recevoir des notifications in-app ou push ;
d'ouvrir certains contenus depuis des liens universels, un App Clip ou des deep links ;
d'utiliser certaines fonctionnalites premium, d'abonnement ou de wallet si elles sont proposees.

Certaines interfaces, notamment Zvenly Creator, sont reservees aux membres autorises de l'equipe et ne constituent pas des outils ouverts au public.

5. Visibilite, partages et risque de rediffusion

Les reglages de visibilite organisent l'acces dans Zvenly, mais ne suppriment pas tout risque de rediffusion.

Un contenu public peut etre largement visible dans et, selon le produit, depuis des liens externes.
Un contenu followers, restricted ou private reste soumis aux regles du service, mais peut toujours etre vu, capture ou retransmis par une personne qui y a legitimement acces.
Un partage via lien, widget ou App Clip n'accorde pas necessairement un droit d'acces plus large que celui prevu par les permissions du contenu.
Si vous consultez certains contenus, certaines informations de consultation peuvent etre visibles du proprietaire lorsque la fonctionnalite correspondante existe.

6. Contenu utilisateur

Vous restez responsable du contenu que vous publiez, importez, partagez, transmettez ou rendez accessible via Zvenly.

Vous declarez que :

vous detenez les droits, autorisations et bases necessaires pour publier ce contenu ;
votre contenu ne viole pas la loi, les droits de tiers, ces conditions ou les regles du service ;
vous n'utilisez pas Zvenly pour publier illegalement des donnees personnelles de tiers, ni des contenus diffamatoires, haineux, harcelants, trompeurs, frauduleux ou portant atteinte a la vie privee.

7. Licence accordee a Zvenly

Vous conservez, sous reserve du droit applicable, vos droits sur votre contenu. Toutefois, afin d'exploiter le service, vous accordez a HB Media une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pouvant impliquer des sous-traitants techniques, pendant la duree necessaire a l'exploitation du service et aux obligations associees, pour :

heberger, stocker, reproduire techniquement, sauvegarder et securiser le contenu ;
formater, encoder, indexer, organiser et afficher le contenu ;
rendre le contenu accessible conformement a vos choix de visibilite, aux partages que vous initiez et aux fonctionnalites du service ;
permettre l'ouverture via liens universels, App Clip, widgets, books, apercus et autres surfaces produit ;
detecter les abus, moderer, verifier la conformite, diagnostiquer les incidents et faire respecter ces conditions.

Cette licence est limitee a l'exploitation, l'amelioration raisonnable, la securite et la conformite du service ; elle ne transfere pas la propriete de votre contenu a Zvenly.

8. Comportements interdits

Vous vous engagez notamment a ne pas :

violer une loi, un droit de tiers, une decision judiciaire ou une obligation contractuelle ;
publier du contenu illicite, haineux, violent, sexuellement exploiteur, harcelant, frauduleux, spammy ou manifestement trompeur ;
usurper l'identite d'autrui, creer de faux comptes ou manipuler artificiellement la visibilite, les follows, les likes ou les signalements ;
contourner les reglages de visibilite, les restrictions d'acces, les limitations techniques ou les mesures anti-abus ;
utiliser des scripts, bots, scrapers, automations ou moyens similaires de maniere non autorisee ;
tenter d'acceder a des donnees, comptes ou contenus non autorises ;
sonder, perturber, degrader ou compromettre le service, ses prestataires ou ses utilisateurs ;
copier, extraire massivement, revendre, louer, distribuer, reverse-engineerer ou exploiter le service en dehors de ce qui est autorise par la loi ;
utiliser Zvenly pour collecter, profiler ou exposer des donnees personnelles de tiers sans base appropriee.

9. Moderation, signalement et sanctions

Zvenly peut, sans y etre oblige dans tous les cas, surveiller, examiner, signaler, restreindre, dereferencer, retirer ou bloquer des contenus et des comptes afin de :

faire respecter ces conditions ;
prevenir le spam, la fraude, le harcelement et les atteintes a la securite ;
traiter les signalements et obligations legales ;
proteger les utilisateurs, Zvenly et les tiers.

La moderation peut inclure des regles automatiques, des detections assistees par IA et une revue humaine par des personnes autorisees. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, limiter certaines fonctionnalites, bloquer un utilisateur ou empecher de nouvelles connexions en cas de violation, de risque securite, d'abus repete ou d'obligation legale.

10. Notifications

Zvenly peut envoyer des notifications in-app et push relatives au fonctionnement du service et a l'activite sociale, par exemple un partage recu, une demande de follow, une interaction sociale ou, lorsque la fonctionnalite existe, la consultation d'une reponse.

Vous pouvez gerer certaines preferences de notification dans l'app.
Les notifications push dependent aussi des reglages de votre appareil, de votre systeme d'exploitation et de prestataires tiers.
La remise, la rapidite ou l'ordre d'affichage des notifications push ne sont pas garantis.

11. Partages, liens, books, widgets et App Clip

Zvenly peut vous permettre de partager des questions, profils, books ou autres contenus.

Un partage ne garantit pas l'acces au destinataire si les permissions applicables ne le permettent pas.
Certains liens peuvent ouvrir le site, l'application ou l'App Clip selon le contexte technique de l'utilisateur.
L'App Clip ou les apercus peuvent n'afficher qu'une version limitee du contexte partage.
Les books sont des collections de contenus ; leur accessibilite depend de leurs propres parametres et de la compatibilite avec la visibilite des contenus qu'ils regroupent.

12. Achats, abonnements, tokens et wallet

Si Zvenly propose des achats in-app, abonnements ou tokens/credits :

les achats effectues via Apple App Store ou Google Play sont geres par le store concerne, sous ses propres conditions de paiement, de renouvellement et de remboursement ;
Zvenly n'est generalement pas en mesure d'accorder directement un remboursement en dehors de ce qui est prevu par le store ou par le droit applicable ;
la disponibilite des offres, plans, essais, prix, durees, avantages et regles d'eligibilite peut varier selon la plateforme, le pays, la version du produit ou la campagne ;
sauf mention contraire imperative, les tokens/credits sont des unites d'usage internes au service, n'ont pas de valeur monetaire, ne constituent pas un depot, ne sont pas transferables et ne sont pas convertibles en argent ;
les regles detaillees applicables a un abonnement, une offre ou un wallet doivent aussi figurer sur l'ecran d'achat, dans la fiche store ou dans une documentation commerciale dediee.

13. Disponibilite du service

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du service, avec ou sans preavis raisonnable selon les circonstances, notamment pour maintenance, securite, evolution produit, obligation legale ou arret d'une fonctionnalite.

Nous n'offrons pas de garantie d'acces continu, sans erreur ni sans interruption. Certaines fonctionnalites peuvent etre limitees selon l'appareil, le pays, la plateforme, la version ou le statut du compte.

14. Propriete intellectuelle

Sous reserve de vos droits sur votre contenu, Zvenly et ses elements proteges, y compris le logiciel, les interfaces, la marque, les visuels, les textes, les bases de donnees, les designs et la documentation, sont proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables et appartiennent a HB Media ou a ses concedants.

Aucun droit ne vous est accorde en dehors d'un droit limite, personnel, non exclusif, non transferable et revocable d'utiliser le service conformement aux presentes conditions.

15. Feedback

Si vous nous adressez des suggestions, idees, commentaires ou retours sur le service, vous acceptez que Zvenly puisse les utiliser pour ameliorer le service, sans obligation de confidentialite, de remuneration ni d'attribution, sous reserve du droit applicable.

16. Resiliation et fermeture de compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Zvenly a tout moment et demander la fermeture de votre compte selon les moyens mis a disposition.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou resilier votre acces, en tout ou partie, si :

vous violez ces conditions ;
votre compte presente un risque pour la securite ou les autres utilisateurs ;
nous sommes legalement tenus de le faire ;
votre utilisation est abusive, automatisee ou frauduleuse.

La resiliation n'empeche pas la conservation de certaines donnees lorsque cela est necessaire a la securite, a la preuve, a la conformite ou au traitement de litiges et signalements.

17. Exclusion de garantie et limitation de responsabilite

Dans la mesure permise par le droit applicable :

le service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite" ;
Zvenly ne garantit pas que le service sera exempt d'erreur, totalement securise, toujours disponible ou adapte a un besoin particulier ;
Zvenly n'est pas responsable des contenus publies par les utilisateurs, ni des actes de tiers, ni des rediffusions non autorisees par des personnes ayant eu acces a un contenu ;
Zvenly ne saurait etre responsable des pertes indirectes, de reputation, d'opportunite, de donnees ou de profits resultant de l'usage ou de l'impossibilite d'usage du service, sous reserve des limites imperatives du droit applicable.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilite qui ne pourrait pas etre legalement exclue.

18. Conditions Apple et tiers

Pour les versions distribuees via l'App Store d'Apple :

vous reconnaissez que les presentes conditions sont conclues entre vous et HB Media, et non avec Apple ;
Apple n'est pas responsable du service ni de son contenu, sauf obligations imperatives applicables ;
l'usage de l'application reste soumis aux regles d'usage de l'App Store et, le cas echeant, a la Standard EULA Apple si elle s'applique ;
Apple et ses filiales peuvent etre considerees comme tiers beneficiaires des stipulations requises par les regles Apple.

Vous devez egalement respecter les conditions des tiers applicables a votre usage du service, notamment celles de votre store, de votre appareil, de votre reseau ou de vos fournisseurs d'acces.

19. Modifications des Terms of Use

Nous pouvons modifier les presentes Terms of Use pour refleter l'evolution du service, de la loi, des offres ou de nos pratiques. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par le service, le site ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation du service apres entree en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation, sauf disposition legale contraire.

20. Droit applicable et juridiction

Les presentes Terms of Use sont regies par le droit francais.

Tout litige relatif au service ou aux presentes conditions releve des tribunaux du ressort du siege social de HB Media, sous reserve des regles imperatives applicables aux consommateurs.

21. Contact

Pour toute question sur ces Terms of Use :

HB Media
Hauts-de-Seine, France
support@zvenly.com